Photovoltaïque : la TVA réduite à 5,5 % validée au Journal officiel

Photovoltaïque : la TVA réduite à 5,5 % officialisée

Le gouvernement vient d’acter une mesure attendue par toute la filière solaire : l’application d’un taux de TVA à 5,5 % pour les petites installations photovoltaïques. L’arrêté, paru ce 9 septembre 2025 au Journal officiel, entrera en vigueur à compter du 1er octobre prochain. Sont concernées les installations de moins de 9 kilowatts-crête (kWc), principalement destinées aux particuliers.

Un texte conforme au projet initial

Le document publié reprend sans modification la version examinée la semaine dernière par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE). Plusieurs propositions d’amendement, notamment celle qui visait à imposer le recours à des installateurs certifiés RGE (Reconnu garant de l’environnement), n’ont finalement pas été intégrées. L’exécutif a donc retenu une approche plus souple, malgré les inquiétudes exprimées quant à la qualité et la sécurité des installations.

Des conditions jugées trop restrictives

Du côté des professionnels, l’accueil est mitigé. Le syndicat Enerplan avait déjà alerté lors de la consultation du CSE : selon lui, les critères définis pour bénéficier de la TVA réduite sont si exigeants qu’ils excluraient une large part des équipements aujourd’hui disponibles sur le marché. Le risque, d’après l’organisation, est de limiter fortement la portée de cette mesure, initialement conçue pour stimuler la demande résidentielle en solaire.

Un pas en avant, mais un impact à confirmer

Pour les pouvoirs publics, cette baisse de TVA constitue un levier important pour encourager l’autoconsommation et renforcer la compétitivité des énergies renouvelables. Elle s’inscrit dans la stratégie de transition énergétique et vise aussi à soutenir la filière industrielle française.

Reste à savoir si le marché suivra. Les acteurs du secteur craignent que l’excès de contraintes réduise l’efficacité du dispositif. Certains appellent déjà à un ajustement rapide afin d’élargir l’accès au taux réduit et maximiser son effet sur les ménages et sur la dynamique du solaire résidentiel.